OCM sucre Bruxelles espère toujours un accord sur le régime sucrier d'ici novembre

"Je l'espère, mais ce sera difficile. Ce n'est pas une négociation aisée", a-t-elle déclaré à des journalistes, peu avant l'ouverture d'une réunion informelle des ministres européens de l'Agriculture à Echternach (Luxembourg). Mme Fischer Boel a souligné que l'organisme d'appel de l'OMC n'avait pas modifié la donne, en confirmant un premier jugement défavorable à des éléments importants du système de subventions sucrières de l'Union européenne (UE), rendu à l'automne 2004 par un groupe d'arbitrage de l'organisation.

"Rien n'a changé, c'est pourquoi nous devons prendre en considération ce qui a besoin d'être modifié dans la future réforme", a-t-elle dit. La commissaire, qui doit présenter d'ici l'été sa proposition définitive de réforme, n'a pas exclu d'aller plus loin dans la baisse des prix et des quotas de production que ce qu'avait avancé en juillet 2004 son prédécesseur Franz Fischler dans un premier projet qui avait été gelé le temps de la procédure à l'OMC.

M. Fischler avait suggéré une baisse progressive d'un tiers d'ici fin 2007 des prix européens garantis, actuellement trois fois plus élevés que les cours mondiaux, et une réduction de la production européenne à 14,6 millions de tonnes par an en 2008/09, contre 17,4 millions aujourd'hui. Cette baisse "pourrait être plus élevé", a laissé entendre dimanche Mariann Fischer Boel. Elle s'est efforcée néanmoins de rassurer les pays dont les exploitants sont les plus menacés de devoir réduire ou abandonner leur production, précisant que Bruxelles envisageait "une sorte de fonds" de restructuration, "qui serait à même de faciliter la transformation".

"Pendant quelques années, cela tiendra plus de la carotte que du bâton", a-t-elle affirmé. Dans un rapport rendu public le 28 avril, l'OMC a estimé que l'UE avait "agi de manière incompatible avec ses obligations", en dépassant depuis 1995 le plafond de 1,27 million de tonnes par an d'exportations subventionnées de sucre, auquel elle s'était engagée. Selon Bruxelles toutefois, ce verdict qui répond à une plainte déposée en 2003 par l'Australie, le Brésil et la Thaïlande, est en contradiction avec les engagements pris par tous les membres de l'OMC lors du précédent cycle de négociations commerciales multilatérales, dit de "l'Uruguay round".

La Commission européenne estime qu'il impliquerait de la part de l'UE "une réduction de 72% de ses exportations subventionnées de sucre et non pas de 21% comme cela avait été acté dans l'Uruguay Round". Le projet initial de réforme de M. Fischler épargne relativement les gros producteurs sucriers que sont la France et l'Allemagne qui pèsent à elles deux près de 50% de la production européenne. Il inquiète en revanche les pays moins compétitifs et les pays de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) qui, avec l'Inde, ont bénéficié jusqu'ici du système européen de prix garantis et s'inquiètent des compensations qu'ils pourront obtenir. En novembre dernier, une dizaine de pays européens emmenés par l'Espagne et l'Italie ont reproché au projet de la Commission de "s'écarter des principes fondamentaux" de la politique agricole commune (PAC) de l'UE.